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Informations générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les
prestations de services de la société ERYS SERVICES sont effectuées.
1 - Généralités
1.1 Les propositions et contrats sont établis par la société MENS Erys Services et sont soumis aux conditions générales suivantes, auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à Erys Services une commande de prestation de services.
1.2 Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.
1.3 Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien "informations générales". Ainsi, toute commande passée par un acheteur auprès de la société MENS Erys Services impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
2 - Modes de prise de commande
2.1 L'acheteur peut passer commande soit par e-mail, soit par fax ou par courrier. Le paiement se fait par chèque ou par virement à l'ordre de la SARL MENS Erys Services.
3 - Informations sur les prestations de services
3.1 La société MENS Erys Services présente sur son site web et sur ses supports papier, les prestations de services qu'elle propose avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des prestations qu'il souhaite acheter, ceci constituant le devis.
3.2 La société MENS Erys Services propose des prestations de services basiques ou complémentaires.
 3.3 Le devis établi par la société MENS Erys Services sera retourné revêtu de la mention manuscrite "Bon pour accord", la signature du gérant ou de la personne responsable légalement ainsi que du cachet commercial de la société qui passe commande.
3.4 Les prix de vente des services sont exprimés en EUROS HORS TAXES.
3.5 Les prix des prestations de services peuvent évoluer à tout moment sauf devis accepté et retourné à la société MENS Erys Services. Les devis établis restent valables TROIS mois, au-delà, il conviendra de renouveler les dits devis si le prix des prestations choisies a été modifié par la société MENS Erys Services, ses partenaires ou ses sous-traitants.
3.6 La société MENS Erys Services se réserve le droit de modifier ses prestations sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales et particulières en ligne.
4 - Modalités de paiement

4.1 La société MENS Erys Services se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant de la commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
4.2 Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 7 points et applicables à compter du jour de la 1ere facturation.
4.3 Le tarif des prestations est indiqué pour paiement par chèque libellé à l'ordre de la SARL MENS ou par virement.
5 - Modalités de livraison
5.1 Les prestations de services proposées par MENS Erys Services ne sont valables qu'en France Métropolitaine.
5.2 Pour tout paiement d'acompte par chèque ou virement, votre commande ne sera validée qu'à réception de votre chèque ou virement.
Sauf avis contraire spécifié par écrit le client autorise la société MENS  à utiliser gracieusement ses photos et à les diffuser sur son site. Etant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des prestations et des compétences de la société MENS Erys, elle ne pourra donner lieu à aucune contrepartie.
6 - Clause de confidentialité
La société MENS Erys s'engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisées pour ses clients, exception faite en cas de litige sur demande express du juge sous la compétence du tribunal de commerce de Nice.
7 - Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d'accord amiable sera soumise au seul Tribunal de commerce de Nice.


SARL MENS
1608 route de Cognas 06340 CANTARON

SIRET: 503079980 - APE: 4321A
N° de TVA intra communautaire :FR74 503079980
Les présentes conditions générales établies à CANTARON le 21 Mars 2010,

comportent 7 articles indissociables, elles s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par la société MENS